Conditions générales (CG) et règlement intérieur
SoleaStay GmbHNeufeldstrasse 1353012 BerneSuisse
UID : CHE-493.230.417E-mail : hello@soleastay.ch
Mise à jour : 1 novembre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales et le règlement intérieur s’appliquent aux réservations directes des hébergements de vacances et de courte durée proposés par SoleaStay GmbH.
Pour les réservations effectuées via Airbnb, Booking.com, Vrbo, HomeToGo ou d’autres plateformes de réservation, les conditions de la plateforme concernée s’appliquent à la réservation, au paiement, à l’annulation et au remboursement. Le règlement intérieur et les conditions d’utilisation de SoleaStay convenus de manière valable s’appliquent en complément, dans la mesure où ils ne contredisent pas les conditions prioritaires de la plateforme. En finalisant une réservation directe, le voyageur confirme avoir lu et accepté les conditions générales et le règlement intérieur mis à sa disposition avant la conclusion du contrat.
2. Parties au contrat et conclusion du contrat
La partie contractante est SoleaStay GmbH. Le voyageur est la personne qui effectue la réservation. Il lui incombe de fournir des informations exactes et d’informer les personnes qui l’accompagnent des règles de la maison en vigueur. Les réservations ne peuvent être effectuées que par des personnes majeures. Le contrat est conclu lorsque SoleaStay envoie la confirmation écrite de la réservation.
3. Objet du contrat
Le contrat porte sur l’utilisation temporaire du logement meublé indiqué dans la confirmation de réservation. L’adresse, les équipements et la capacité maximale du logement sont précisés dans sa description et dans la confirmation de réservation.
Le logement peut être utilisé uniquement pour des vacances, un séjour temporaire ou un hébergement professionnel. Toute sous-location à des tiers, organisation d’événements ou activité commerciale accueillant du public nécessite une autorisation écrite préalable.
4. Prix et prestations incluses
Le prix total applicable est celui qui est affiché au client avant la finalisation de la réservation et indiqué dans la confirmation de réservation.
Sauf indication contraire, le séjour comprend :
- L’utilisation du logement meublé et de ses équipements
- Draps et serviettes
- Électricité, eau et chauffage dans des proportions normales
- Wi-Fi, si disponible
- Nettoyage final standard
Les frais supplémentaires, par exemple pour les animaux de compagnie ou les prestations spéciales, sont indiqués avant la réservation.
Les taxes et redevances prévues par la loi sont perçues conformément aux dispositions applicables et communiquées en toute transparence.
5. Réservation et paiement
Pour les réservations directes, le montant total de la réservation est dû dès réception de la confirmation, sauf accord contraire. Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors de la réservation, notamment par carte de crédit.
En cas de retard de paiement, SoleaStay peut résilier le contrat après l’envoi d’un rappel écrit et l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable, dans la mesure où les conditions légales sont remplies.
L’absence de paiement ne vaut pas automatiquement annulation sans frais.
La remise du logement est en principe conditionnée au paiement des sommes échues convenues.
6. Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation échelonnées suivantes s’appliquent aux réservations directes auprès de SoleaStay :
6.1 Annulation gratuite
En cas d’annulation au moins 30 jours avant la date de check-in convenue, le montant déjà payé pour la réservation est intégralement remboursé.
6.2 Annulation avec remboursement de 50 %
En cas d’annulation moins de 30 jours, mais au moins 14 jours avant la date de check-in convenue, 50 % du montant de la réservation sont remboursés. Les 50 % restants restent dus au titre des frais d’annulation, sous réserve des droits prévus par la loi.
6.3 Annulation de dernière minute
En cas d’annulation moins de 14 jours avant la date d’arrivée convenue, aucun remboursement n’est en principe dû.
6.4 Calcul des délais d’annulation
Le moment déterminant est celui où SoleaStay reçoit l’annulation écrite. Les délais sont calculés à partir de l’heure d’arrivée convenue. Sauf accord contraire, 16 h le jour de l’arrivée sert d’heure de référence. L’heure locale suisse (Europe/Zurich) s’applique. Les délais correspondent à des périodes complètes de 24 heures. Exactement 30 jours avant l’arrivée, le remboursement intégral est encore possible ; exactement 14 jours avant l’arrivée, le remboursement de 50 % est encore possible.
6.5 Non-présentation et départ anticipé
En cas de non-présentation ou de départ anticipé pour des raisons relevant de la responsabilité du voyageur, aucun remboursement des nuitées non utilisées n’est en principe dû.
6.6 Relocation et droits légaux
Si le séjour annulé peut être reloué, les recettes prises en compte et les dépenses économisées seront considérées conformément aux dispositions légales.
Le voyageur peut proposer une personne de remplacement appropriée. Les droits légaux impératifs applicables sont réservés. Aucune double indemnisation ne sera accordée pour un même préjudice.
6.7 Versement du remboursement
Les remboursements sont en principe effectués selon le mode de paiement initial, dans la mesure où cela est techniquement possible et sauf accord contraire.
6.8 Annulation via les plateformes de réservation
Pour les réservations effectuées via Airbnb, Booking.com, Vrbo, HomeToGo ou d’autres plateformes intermédiaires, les conditions d’annulation et de remboursement convenues pour la réservation concernée sur la plateforme s’appliquent.
6.9 Assurance voyage
Il est recommandé de souscrire une assurance annulation de voyage.
7. Annulation ou résiliation du contrat par SoleaStay
Si un logement ne peut être mis à disposition en raison d’événements imprévus, de dommages techniques importants, de mesures administratives ou d’un cas de force majeure, SoleaStay en informe le voyageur dans les meilleurs délais. Dans la mesure du possible, un logement de remplacement adapté est proposé.
Si aucune solution de remplacement raisonnable ne peut être proposée, les paiements correspondant aux prestations non fournies seront remboursés.
Les autres droits légaux restent réservés.
En cas de manquements graves ou répétés au contrat, SoleaStay peut mettre fin au séjour de manière anticipée pour motif valable, dans les limites autorisées par la loi.
8. Arrivée et départ
Sauf accord contraire, les prestations suivantes sont incluses :
- Arrivée à partir de 16 h
- Check-out au plus tard à 11 h
L’accès se fait généralement au moyen d’un coffre à clés ou d’un autre système d’accès communiqué. Une arrivée anticipée ou un départ tardif ne sont possibles qu’après confirmation préalable. En cas de départ tardif non convenu, les frais supplémentaires réellement engagés et justifiables peuvent être facturés. Le logement doit être laissé en bon état au moment du départ.
9. Occupation, enfants et visiteurs
La capacité maximale d’accueil dépend de la description du logement.
La capacité maximale de SoleaStay – Konolfingen est de 5 personnes et 1 enfant en bas âge, soit 6 personnes au maximum. Tous les voyageurs passant la nuit sur place doivent être déclarés.
L’hébergement de personnes supplémentaires, le dépassement de la capacité maximale ou la mise à disposition du logement à des tiers ne sont pas autorisés sans accord préalable. Les enfants sont les bienvenus. Ils restent sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent.
10. Règlement intérieur
Le voyageur s’engage à prendre soin de l’hébergement et de son mobilier, ainsi qu’à respecter le voisinage.
Les règles suivantes s’appliquent notamment :
- Il est interdit de fumer et de vapoter dans le logement et les espaces intérieurs du bâtiment.
- Les feux ouverts et les bougies sont interdits.
- Le calme nocturne doit être respecté de 22 h 00 à 7 h 30.
- Les fêtes et les événements non autorisés sont interdits.
- Il convient de respecter le voisinage et les autres occupants de l’immeuble.
- Le logement doit être laissé propre et en ordre.
- Les déchets doivent être triés conformément aux informations figurant dans le livret d’accueil.
- Les portes et les fenêtres doivent être fermées en quittant les lieux.
- Il est interdit d’endommager ou d’emporter sans autorisation les meubles et objets d’ameublement.
- Toute modification des lieux et toute réparation effectuée sans autorisation sont interdites.
- Les voies d’évacuation, les entrées et les espaces communs doivent rester libres.
- Il est interdit de manipuler les dispositifs de sécurité.
Les manquements graves ou répétés peuvent entraîner la fin anticipée du séjour dans les limites prévues par la loi. Les dommages et frais supplémentaires dûment justifiés restent réservés.
11. Animaux de compagnie
Les animaux domestiques ne sont autorisés que si cela est prévu pour le logement réservé ou si SoleaStay a donné son accord préalable par écrit.
Les conditions suivantes s’appliquent en principe à SoleaStay – Konolfingen :
- Les animaux de compagnie jusqu’à 25 kg sont acceptés sur demande préalable.
- Les frais pour animaux domestiques sont indiqués lors de la réservation.
- Les chiens de plus de 25 kg nécessitent une dérogation expresse.
- Les dispositions légales relatives à la détention d’animaux doivent être respectées.
Le voyageur est responsable du comportement et de la surveillance de son animal de compagnie.
Les dommages causés par les animaux de compagnie et les salissures exceptionnelles peuvent être facturés.
En cas de nettoyage supplémentaire important, un forfait de nettoyage raisonnable et dûment convenu de CHF 100.– peut être facturé. Les frais supérieurs dûment justifiés restent réservés, les montants déjà facturés étant déduits. Les dispositions légales applicables aux chiens d’assistance reconnus restent en vigueur.
12. Propreté et nettoyage exceptionnel
Le nettoyage final standard est en principe compris dans le prix de réservation indiqué. Le logement doit être laissé en bon état. La vaisselle et les ustensiles de cuisine doivent notamment être propres, les déchets éliminés correctement et les salissures importantes évitées. En cas de salissures exceptionnelles, d’élimination incorrecte des déchets ou de travaux de nettoyage supplémentaires importants, un forfait de nettoyage raisonnable de CHF 100.– peut être facturé, pour autant qu’il ait été valablement convenu. Les coûts supérieurs pouvant être justifiés peuvent être réclamés en sus. Un même travail ne sera pas facturé deux fois.
13. Dommages, inventaire et clés
Le voyageur répond, conformément aux dispositions légales, des dommages causés par lui-même ou par les personnes dont il doit répondre légalement. L’usure normale résultant d’une utilisation conforme au contrat est exclue.
Tout dommage, défaut ou objet manquant doit être signalé sans délai à SoleaStay. En cas de dommages causés par sa faute, les frais nécessaires et raisonnables de réparation, de remplacement ou de nettoyage peuvent être facturés. En cas de perte de clés ou de moyens d’accès, les frais nécessaires à leur remplacement et, le cas échéant, au remplacement du système de fermeture peuvent être facturés. SoleaStay peut documenter les dommages au moyen de photos, de factures ou d’autres justificatifs appropriés.
14. Défauts et réclamations
Tout défaut ou problème technique survenant pendant le séjour doit être signalé dans les meilleurs délais. SoleaStay doit avoir la possibilité raisonnable de constater et de résoudre le problème. En cas de gêne importante, des solutions adaptées seront envisagées, notamment la réparation du défaut, un logement de remplacement ou une réduction de prix raisonnable. Les droits légaux restent réservés.
15. Accès au logement
SoleaStay respecte la vie privée de ses hôtes.Pendant le séjour, l’accès au logement n’a en principe lieu qu’après information préalable et accord, par exemple pour des travaux d’entretien ou des réparations nécessaires.
En cas de danger immédiat pour les personnes ou de risque important pour les biens, l’accès nécessaire est autorisé même sans accord préalable. L’accès est limité à ce qui est nécessaire.
16. Wi-Fi et utilisation d’Internet
Lorsqu’un accès Wi-Fi est proposé, les voyageurs peuvent l’utiliser pendant leur séjour réservé. Son utilisation doit respecter les dispositions légales. Les téléchargements illégaux, la diffusion de logiciels malveillants et les accès non autorisés à des systèmes tiers sont interdits. La continuité de la connexion Internet et une vitesse de transmission spécifique ne sont pas garanties. Les droits légaux en cas de perturbations importantes du service sont réservés.
17. Parking et espaces communs
Une place de parking est disponible uniquement si cela est expressément indiqué dans la description du logement ou dans la confirmation de réservation. Seule la place attribuée peut être utilisée. Les parties communes, les cages d’escalier et les issues de secours doivent rester libres. Il est interdit de recharger un véhicule électrique sur une prise ordinaire sans autorisation expresse.
18. Déclaration des voyageurs et obligations légales
SoleaStay recueille les informations requises pour remplir les obligations légales de contrôle et de déclaration des voyageurs.
Le client s’engage à fournir en temps utile et de manière véridique les informations requises par la loi.
Si nécessaire, les données d’identité peuvent être vérifiées et les informations requises transmises aux autorités compétentes. L’absence d’informations légalement obligatoires peut retarder le check-in.
19. Responsabilité et assurance
SoleaStay est responsable dans les limites prévues par la loi.
Dans la mesure autorisée par la loi, aucune responsabilité n’est engagée pour les événements échappant à son contrôle et à sa sphère d’influence.
Cela comprend notamment :
- Interruptions de l’approvisionnement en électricité, en eau ou de la connexion Internet, dans la mesure où SoleaStay n’en est pas responsable
- Perturbations causées par des tiers
- Chantiers ou nuisances sonores liés à la circulation à proximité
- Événements naturels et mesures des autorités
Les droits légaux en cas de défauts ou de restrictions d’utilisation sont réservés. Les dispositions légales en matière de responsabilité s’appliquent aux effets personnels, aux véhicules et aux autres biens apportés. Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile privée et une assurance annulation de voyage.
20. Protection des données
SoleaStay traite les données personnelles conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.
Le traitement des données a notamment pour finalités :
- Traitement des demandes et des réservations
- Traitement des paiements
- Organisation du séjour
- Communication avec les voyageurs
- Respect des obligations légales
Si nécessaire, des données peuvent être transmises aux systèmes de réservation, aux prestataires de paiement, aux prestataires mandatés et aux autorités compétentes. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité distincte de SoleaStay.
21. Communication
La communication se fait en principe par e-mail ou via la plateforme de réservation concernée. Le client s’engage à fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides. Les demandes, modifications, réclamations et annulations de réservations directes doivent être adressées à : hello@soleastay.ch
22. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est déterminé conformément aux dispositions légales. Dans la mesure permise par la loi, Berne est convenu comme for juridique. Les droits et fors impératifs prévus par la loi restent réservés.
23. Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions générales est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en principe valables. SoleaStay peut modifier ces conditions générales pour les réservations futures. Pour les réservations déjà confirmées, la version valablement convenue au moment de la conclusion du contrat s’applique en principe.